Notice d’information sur la gestion de vos données

 

Le CABINET LES ALIZÉS est amené́ à recueillir et à conserver dans un dossier « patient », des informations sur votre état de santé.

Pourquoi le CABINET LES ALIZÉS tient-il un dossier sur vous ?

La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité́ d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité́ de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

Qu’est-ce que le PACS ?

Chaque jour, une copie de votre dossier « patient » est extraite de nos serveurs et envoyée sur la plate-forme PACS REGIONAL, hébergée par le GCS TESIS. Le PACS, système de gestion électronique des images médicales avec des fonctions d’archivage, de stockage et de communication rapide, est le complément indispensable du système réseautique de gestion des activités d’un service d’imagerie.

Le GCS TESIS dispose d’une certification délivrée en application des dispositions de l’article L.1111-8 du code de la santé publique.

Quelle est sa durée de conservation ?

Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé́.

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre médecin et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, son personnel. Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé́ des informations concernant votre état de santé. Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre médecin est amené́ à télé-transmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité́ sociale.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre médecin ou contacter notre DPO par mail à dpo@alizes.re ou par courrier au siège du Cabinet en indiquant « A l’attention du DPO ». Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité et d’une adresse de réponse valide. Dès réception, un courrier par lettre recommandée vous sera adressé afin de nous assurer de votre identité. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.