INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES
1. Dans le cadre de votre prise en charge par le Cabinet de radiologie les alizés (ci-après « le Cabinet »), les informations vous concernant font l’objet d’un traitement dans le strict respect de la réglementation sur la protection des données et du secret médical auquel sont astreints les professionnels intervenant dans votre prise en charge.
2. Le Cabinet est le responsable du traitement de vos données au sens de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données.
‐ Coordonnées du responsable de traitement : Le CABINET DE RADIOLOGIE LES ALIZES, SELARL, 31 Rue du Maréchal Leclerc, Saint-Denis 97400, Réunion, immatriculée RCS de SAINT-DENIS de la Réunion, sous le numéro 514 951 243 ;
‐ Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo.alizes@alizes.re
QUELLES DONNEES SONT CONCERNEES ?
3. Les informations vous concernant sont les suivantes :
‐ votre identité et coordonnées ;
‐ votre numéro de sécurité sociale ;
‐ vos données de santé : Examens d’imagerie médicale
4. Ces données sont collectées directement auprès de vous, ou indirectement, à l’aide des services mis en œuvre par l’administration (ex. votre carte vitale) ou auprès des professionnels membres de votre équipe de soins.
POUR QUELLES RAISONS VOS DONNÉES SONT-ELLES
COLLECTÉES ?
5. Vos données font l’objet d’un traitement nécessaire au respect d’obligations légales et, le cas échéant, à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
6. Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de la prise en charge sanitaire ou sociale ou de la gestion d’un service de santé ou de protection sociale ainsi que pour les finalités suivantes :
‐ assurer votre suivi médical et la coordination de vos soins, et ;
‐ vous garantir la prise en charge sanitaire la plus adaptée à votre état de santé ;
‐ éviter la redondance d’actes d’imagerie médicale.
7. La fourniture de vos données personnelles est essentielle à votre prise en charge médicale. A défaut de pouvoir traiter vos données, votre prise en charge ne serait pas optimale.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
8. Vos données peuvent être transmises aux professionnels intervenant dans le cadre de votre prise en charge ainsi qu’aux personnes suivantes :
‐ professionnels de santé participant à votre prise en charge et faisant partie de votre équipe de soins ;
9. Certaines de vos informations (ex. compte rendu médical) sont également transmises à votre dossier médical partagé (DMP) si vous en disposez.