INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES
1. Dans le cadre de votre prise en charge par le Cabinet de radiologie les alizés (ci-après « le Cabinet »), les informations vous concernant font l’objet d’un traitement dans le strict respect de la réglementation sur la protection des données et du secret médical auquel sont astreints les professionnels intervenant dans votre prise en charge.
2. Le Cabinet est le responsable du traitement de vos données au sens de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données.
‐ Coordonnées du responsable de traitement : Le CABINET DE RADIOLOGIE LES ALIZES, SELARL, 31 Rue du Maréchal Leclerc, Saint-Denis 97400, Réunion, immatriculée RCS de SAINT-DENIS de la Réunion, sous le numéro 514 951 243 ;
‐ Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo.alizes@alizes.re
QUELLES DONNEES SONT CONCERNEES ?
3. Les informations vous concernant sont les suivantes :
‐ votre identité et coordonnées ;
‐ votre numéro de sécurité sociale ;
‐ vos données de santé : Examens d’imagerie médicale
4. Ces données sont collectées directement auprès de vous, ou indirectement, à l’aide des services mis en œuvre par l’administration (ex. votre carte vitale) ou auprès des professionnels membres de votre équipe de soins.
POUR QUELLES RAISONS VOS DONNÉES SONT-ELLES
COLLECTÉES ?
5. Vos données font l’objet d’un traitement nécessaire au respect d’obligations légales et, le cas échéant, à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
6. Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de la prise en charge sanitaire ou sociale ou de la gestion d’un service de santé ou de protection sociale ainsi que pour les finalités suivantes :
‐ assurer votre suivi médical et la coordination de vos soins, et ;
‐ vous garantir la prise en charge sanitaire la plus adaptée à votre état de santé ;
‐ éviter la redondance d’actes d’imagerie médicale.
7. La fourniture de vos données personnelles est essentielle à votre prise en charge médicale. A défaut de pouvoir traiter vos données, votre prise en charge ne serait pas optimale.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
8. Vos données peuvent être transmises aux professionnels intervenant dans le cadre de votre prise en charge ainsi qu’aux personnes suivantes :
‐ professionnels de santé participant à votre prise en charge et faisant partie de votre équipe de soins ;
9. Certaines de vos informations (ex. compte rendu médical) sont également transmises à votre dossier médical partagé (DMP) si vous en disposez.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
10. Vos données sont conservées 20 ans à compter de la date de l’examen.
QUELS SONT VOS DROITS ?
11. Vous pouvez demander l’accès à vos données, la rectification des données inexactes ou incomplètes ou une limitation du traitement, le cas échéant pour motif légitime. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
12. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données :
‐ par mail à dpo.alizes@alizes.re ;
‐ ou par courrier à CABINET DE RADIOLOGIE LES ALIZES, 31 Rue du Maréchal Leclerc, Saint-Denis 97400, La Réunion, en précisant « A l’attention du
DPO ».
13. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité en communiquant une copie de votre titre d’identité comportant votre signature.
14. Sauf cas particuliers, pour les patients mineurs, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin.
15. En cas de difficultés, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
16. Le GCS TESIS en sa qualité de sous-traitant appuie les établissements, structures et professionnels de santé dans leur obligation d’exercice des droits. Vous pouvez contacter à cet effet le délégué à la protection des données du GCS TESIS pour toute question par mél à l’adresse suivante : dpo@tesis.re.
INFORMATIONS RELATIVES AU PARTAGE DE VOS DONNÉES
17. Vos informations sont amenées à être partagées avec et entre des professionnels intervenant dans votre prise en charge et faisant partie de votre équipe de soins.
18. Seules les informations, parmi celles visées ci-dessus, strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité de vos soins, à la prévention, ou à votre suivi médico-social et social pourront être partagées.
19. Ce partage sera réalisé de manière dématérialisée via un dossier de coordination déployé dans les structures de santé d’imagerie médicale participant au programme Territoire de Soins Numériques.
20. Le partage des donnés inclut les examens d’imagerie médicale précédemment réalisées dans les structures et établissements participant au programme Territoire de Soins Numériques.
21. Ce dossier de coordination permet aux catégories de professionnels suivantes, dès lors qu’elles exercent dans le cadre du programme Territoire de Soins Numérique, d’accéder à vos informations médicales, dans la limite de votre prise en charge et, sauf opposition de votre part :
– Professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du Code de la santé publique, quelque soit leur mode d’exercice ;
22. Vous pouvez, conformément à l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, vous opposer à ce partage de vos données auprès de :
‐ par courrier postal à l’adresse suivante : CABINET DE RADIOLOGIE LES ALIZES, 31 Rue du Maréchal Leclerc, Saint-Denis 97400, La Réunion, en précisant ;
‐ ou par mail à secretariat@alizes.re.
INFORMATIONS RELATIVES À L’HÉBERGEMENT DE VOS DONNÉES
23. L’hébergement de vos données est assuré par le Groupement de coopération sanitaire TESIS qui est certifié hébergeur de données de santé. 23. Vous disposez du droit de vous opposer à l’hébergement en justifiant d’un motif légitime.
24. Vous disposez du droit de vous opposer à l’hébergement en justifiant d’un motif légitime.
Pour en savoir sur la gestion de vos données et vos droits au regard du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD, consultez notre Politique de confidentialité accessible sur notre site Internet (https://cabinet-radiologie-alizes.re). Cette note d’information est également disponible à l’accueil sur demande.
Le personnel administratif et/ou le professionnel de santé du Cabinet qui vous prend en charge est à votre disposition pour toute explication que vous souhaiteriez au sujet des traitements de données personnelles vous concernant.